🧠 Le 12 juin, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi « narcotrafic »… mais pas une mesure centrale : l’élargissement controversé des dispositifs algorithmiques de surveillance, surnommés « boîtes noires ».
🕵️♂️ Ces algorithmes – conçus pour détecter des comportements suspects dans les métadonnées issues des réseaux télécoms – étaient à l’origine réservés à l’anti-terrorisme depuis 2015, puis élargis en 2024 à la lutte contre les ingérences étrangères.
⚖️ La loi visait à en permettre l’usage contre la criminalité organisée. Mais selon le Conseil constitutionnel, cette extension ne respecte pas un équilibre suffisant entre sécurité et vie privée.
📌 Cette extension aurait autorisé « de manière générale et indifférenciée » le traitement massif de données – sans garanties proportionnées.
🌐 Autre point censuré : l’aspiration des URLs complètes visitées par les internautes, possibilité introduite en 2021. Une mesure jugée techniquement incertaine… et juridiquement excessive.
🧩 Enjeux pour notre secteur :
🔍 Surveillance algorithmique vs proportionnalité
🔒 Vie privée by design
⚙️ Limites techniques des dispositifs massifs
📣 Une décision qui relance le débat sur les frontières entre sécurité nationale, technologies de détection avancées et libertés fondamentales.
