💬 « Digital Omnibus Act » et RGPD 2.0 : simplifier n’est pas diluer !

Une alerte majeure pour notre écosystème : le « Digital Omnibus Act » est un projet législatif qui pourrait fragiliser les fondations mêmes de la protection des données en Europe 🇪🇺

Les organisations European Digital Rights, Irish Council for Civil Liberties et noyb.eu tirent la sonnette d’alarme 🔔

Selon elles, cette initiative de « simplification » risquerait en réalité de conduire à une déréglementation du cadre numérique européen !

➡️ Les changements envisagés pourraient aller bien au-delà d’une simple rationalisation administrative jusqu’à affaiblir des piliers essentiels comme le RGPD, la directive e-Privacy et le AI Act.

➡️ Un manque de transparence y est dénoncé : aucune étude d’impact, consultation publique ou justification factuelle solide n’a été menée pour l’élaboration de ce projet réglementaire 🧐

➡️ En outre, la réduction de la portée des notions de « données personnelles » ou de « données sensibles », ainsi que le relâchement de certaines obligations pour les systèmes d’IA, compromettraient les principes de responsabilité et de confiance qui fondent notre modèle numérique 🔐

⚖️ Simplifier, oui ; affaiblir la protection des données, non !

Il est indispensable de préserver un cadre réglementaire exigeant pour garantir la confiance dans les outils numériques, la souveraineté des données aux usagers et citoyens ainsi que promouvoir une forme d’innovation éthique.

🚀 Restons vigilants sur les impacts possibles de ce projet de loi. Anticipons les changements afin de défendre un usage du numérique respectueux et responsable.

🔗 Source : https://noyb.eu/sites/default/files/2025-11/Joint%20Letter%20Digital%20Omnibus%2010112025.pdf